RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation. Il est une communauté d’élèves, de parents d’élèves et de personnels. Le présent règlement intérieur s’applique à tous ses membres et vise à créer un climat favorable au travail, à l’épanouissement de chacun et à l’apprentissage par les élèves de la responsabilité et de la vie scolaire.

I. L’ASSUIDITÉ ET LA PONCTUALITÉ

La présence à tous les cours figurant sur l’emploi du temps est obligatoire.

Pour les absences prévisibles, il est souhaitable que les familles informent préalablement la Vie Scolaire par téléphone ou École Directe.

Pour les absences fortuites, les familles sont priées d’avertir au plus tôt l’établissement. L’établissement, s’il n’a pas été averti, informe les familles par téléphone (appel ou SMS).

Aucun élève ne doit quitter le lycée sans l’autorisation de la vie scolaire.

L’entrée en classe, la montée dans les étages se fait dans le calme. Tout retardataire doit se présenter au bureau de la vie scolaire.

Les entrées et les sorties sont réglementées comme suit :

Pendant les heures sans cours, les élèves ne sont pas autorisés à quitter le lycée, une salle de permanence les accueille.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves des classes :
De Bac Professionnel pourront sortir de l’établissement lorsque le cours débute ou termine une demi-journée.
De 3^ème pourront quitter le lycée en début de récréation s’ils n’ont plus de cours en fin de demi-journée.

L’établissement fonctionne de 7 h 45 à 17 h 15.

Aucune entrée d’élèves n’est autorisée entre 12 h 30 et 13 h 15.

Aucun élève n’est autorisé à stationner dans les couloirs pendant les récréations.

A la première sonnerie, les élèves doivent être en rang.

II. RÈGLES DE VIE

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ (PPMS)

Les consignes en cas de PPMS (incendie, risque naturels, risques technologiques, intrusion…) sont affichées dans les couloirs et les salles. Il est impératif de bien les connaître. Des exercices sont organisés régulièrement et doivent être pris au sérieux par tous. La détérioration ou l’utilisation non justifiée du matériel de PPMS sera sévèrement sanctionnée.

Il est strictement interdit, dans l’établissement, d’introduire ou d’utiliser tout objet ou produit à caractère dangereux ou de nature à troubler la sérénité de l’enseignement ou de la vie scolaire (exemples : produits stupéfiants, toxiques, inflammables, armes de toutes sortes y compris les armes de destination).

Leur possession, consommation, vente ou échanges feront l’objet d’un signalement au Procureur de la République, aux autorités académiques et aux responsables départementaux de la Police et de la Gendarmerie (protocole interministériel de lutte contre la violence en milieu scolaire).

Chewing-gum, confiseries, aliments et boissons ne doivent pas être consommés en classe ainsi qu’en salle de permanence.

L’utilisation du baladeur (MP3/MP4), du téléphone portable, tablette numérique et de toute autre radio messagerie et télétransmission est strictement interdite dans les locaux du lycée. Elle est toutefois admise à l’extérieur des bâtiments ainsi qu’au foyer. Tous ces appareils doivent être désactivés à l’intérieur des bâtiments. Le non-respect de cet article pourra entraîner une sanction et/ou la confiscation de l’appareil.

La prise de photographies ou de films de camarades ou de membres du personnel est strictement interdite.

Le lycée ne peut être tenu responsable de la détérioration ou de la disparition d’objets personnels, même de valeur, ou de somme d’argent.

L’élève doit respecter la propreté des lieux. En cas de dégradation l’élève doit réparer. Si des frais sont engagés, ils seront à la charge des familles.

L’établissement est placé sous vidéo surveillance pour la sécurité des biens et des personnes.

Les images sont conservées pendant 15 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité et par les forces de l’ordre. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter la direction à l’adresse mail suivante direction.stm@eccoly.net

Une tenue décente et propre est exigée pour tout élève.

La tenue se doit être neutre et adaptée à un établissement d’enseignement professionnel. Les vêtements troués, déchirés ou effilochés sont interdits.

Les signes ou vêtements qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ne sont pas autorisés dans l’établissement.

Les piercings (sauf aux oreilles), les cheveux décolorés ou teints ne sont pas autorisés. Le port des casquettes, chapeaux, foulards, bandanas larges ou tout autre couvre-chef est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Les sandales ouvertes (non tenues au talon) sont interdites pour d’évidentes raisons de sécurité.

En cas de non-respect de cet article, l’élève sera pris en charge par le service Vie Scolaire qui contactera les parents ou le responsable de l’élève.

Il est strictement interdit de fumer, vapoter et/ou consommer de l’alcool dans l’établissement et à ses abords immédiats. Aux abords du lycée, les élèves doivent faire preuve de correction et de discrétion.

Tous les premiers vendredis ouvrés du mois, les élèves sont tenus de se présenter au lycée en tenue professionnelle.

III. VIE PÉDAGOGIQUE

L’élève doit accomplir tous les travaux écrits ou oraux exigés par les enseignants et apporter le matériel demandé. Sauf en cas d’absence justifiée, tout travail non fait est passible d’un zéro, comptant pour la moyenne (loi No. 89486 du 10 juillet 1989).

IV. ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Tenue obligatoire pour chaque séance. Elle sera précisée par le professeur d’EPS en fonction de l’activité.

Sauf cas exceptionnels (ex : dispense de longue durée), l’élève est tenu d’assister et de participer activement au cours selon ses possibilités (arbitrage…). Le professeur peut accorder le droit d’aller en permanence aux élèves dispensés.

Les absences répétées sans dispense médicale sont passibles d’un zéro sur le bulletin scolaire.

En début de demi-journée, les élèves se rendent sur le site sportif par leurs propres moyens sauf pour les 3^èmes. En cas d’intempéries, les élèves pourront être libérés une heure après le début du cours.

V. ASSURANCES

L’établissement adhère à une assurance qui couvre les élèves pour les activités scolaires, parascolaires et sur le trajet scolaire. Cette couverture n’est valable que pendant les périodes scolaires.

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

L’établissement n’est pas habilité à donner un quelconque médicament. Les élèves ne sont pas autorisés à posséder des médicaments. L’exception est faite dans le cas d’un traitement prescrit par un médecin. L’ordonnance et les médicaments seront confiés par les parents à la vie scolaire. Par contre, le bureau de la vie scolaire accueille l’élève malade ou blessé, et selon le cas, l’établissement appelle les parents ou le responsable légal dans les plus brefs délais ou les pompiers dans les cas les plus urgents.

VI. VALEUR DU PRÉSENT RÈGLEMENT

DISCIPLINE GÉNÉRALE ET SANCTIONS

Ce règlement est un véritable contrat, qui lie l’établissement, les parents et les élèves. Tout manquement au règlement intérieur du lycée peut donner lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. De même pour les fautes qui, bien que commises à l’extérieur de l’établissement ne sont pas sans lien avec la qualité d’élève de leur auteur. La violence physique ou verbale, le vol, la fraude, les dégradations, les écarts de conduite, l’insolence (insultes, menaces à adultes ou élèves), les absences ou retards injustifiés seront sanctionnés selon la gravité :

Par une observation orale ou écrite sur le carnet de correspondance.
Par un avertissement.
Par un rapport, en cas de manquements répétés ou de faits graves.
Par une exclusion temporaire (parfois à titre conservatoire).
Par la comparution devant une commission de vie scolaire composée de l’équipe pédagogique, de la famille et de l’élève.
Par la convocation de l’élève devant le conseil de discipline présidé par la directrice qui peut prononcer une exclusion définitive.

Toute sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

Ces procédures disciplinaires n’excluent pas toutes autres actions susceptibles d’apporter une solution au problème posé. Il est rappelé que la famille est tenue à la réparation du préjudice causé à l’établissement ou à un tiers.

Il pourra être proposé à l’élève d’effectuer une prestation au profit de l’établissement sous la surveillance d’un personnel qualifié. Il pourra présenter des excuses (publiques ou non).

Cet engagement donnera lieu à un document écrit signé par l’élève, son responsable légal et l’adjointe de Direction.

COMMISSION DE VIE SCOLAIRE

L’objectif n’est pas toujours la mise en place d’une sanction mais d’un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarité de l’élève.

La composition de la commission de Vie Scolaire est laissée à l’appréciation du chef d’établissement qui jugera de l’opportunité des différents membres appelés à y siéger en fonction de la situation de l’élève. Généralement, sont présents le Chef d’Etablissement ou son représentant, le responsable de vie scolaire du niveau concerné, le professeur principal, la famille et l’élève.

Le chef d’établissement peut y inviter toute personne susceptible d’éclairer les débats.

Aucune personne non dûment autorisée par le chef d’établissement ne peut y participer.

REGLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline peut être convoqué en raison de deux situations distinctes :

– À la suite d’un fait particulièrement grave.

– À la suite de la réitération de faits importants, dont le signalement par écrit à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève.

Composition du conseil de discipline

Les membres sont :

Le chef d’établissement qui préside (il peut être représenté par le responsable du niveau concerné qui prend alors la présidence du Conseil) ;
Le conseiller principal d’éducation ;
L’Adjoint en Pastorale Scolaire ;
Le professeur principal de la classe concerné ;
Un parent correspondant de la classe (ou le président ou un représentant de l’APEL) ;
Les élèves délégués de la classe concernée ;
Toute autre personne que le Chef d’établissement juge utile d’entendre (enseignants de la classe, personnels de l’établissement, …).

Les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation de confidentialité.

Aucune personne non convoquée ou non invitée par le Chef d’Etablissement, ne peut assister au Conseil de Discipline. De fait, la famille et/ou l’élève ne peuvent pas être assisté par un avocat ou par une tierce personne.

Fonctionnement du conseil
a) Convocation / Notification des griefs :

Le chef d’établissement convoque au minimum cinq jours (ouvrés) à l’avance :

Par courrier :

L’élève en cause, ses parents ou son représentant légal s’il est mineur.

Par courrier ou mail :

Les membres du conseil de discipline
Toute personne qu’il juge utile d’entendre

La notification précise le nom et la classe de l’élève en cause, les griefs formés à son égard et les dates et heures du Conseil de discipline.

Les parents d’un élève mineur ont le droit d’être entendus, sur leur demande, par le chef d’établissement, avant le conseil de discipline.

B. : Avant de fixer la date du conseil, le chef d’établissement s’assure de la disponibilité de la famille de l’élève concerné.

b) Délibération et décisions

La délibération finale a lieu sans la présence de l’élève et de ses représentants légaux.

Le chef d’établissement prend seul la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline, éventuellement par un vote à bulletin secret des membres autorisés (les membres présents lors de la délibération sauf les élèves délégués).

Seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées.

Le chef d’établissement peut prendre une décision différente de celle préconisée par les membres du conseil. Cette décision est irrévocable.

Un procès-verbal de la séance, signé du chef d’établissement, est établi. Il comporte la feuille d’émargement de toutes les personnes présentes.

c) Notification de la décision

La décision prise par le chef d’établissement après le conseil de discipline est notifiée oralement à l’élève ou à son représentant légal à l’issue de la réunion du conseil de discipline. Elle est confirmée par un courrier recommandé explicitant la motivation de la sanction.

En cas d’exclusion définitive, le chef d’établissement aide l’élève et ses parents à retrouver une inscription dans un autre établissement.