La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage perçue permet d’équiper et de renouveler régulièrement les salles en postes informatiques, vidéoprojecteurs, matériels de communication et  logiciels professionnels (PGI, bureautique…) de l’établissement.

Pour nous, Lycée Professionnel Saint Michel, c’est une ressource indispensable car elle nous permet d’offrir aux jeunes, des formations de qualité, afin de les préparer à intégrer vos entreprises dans les meilleures conditions possibles.

Pour vous, entreprise, la taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire.

Elle représente 0,5 % de la masse salariale brute calculée sur l’année civile écoulée et sa particularité est de pouvoir être versée aux centres de formation professionnelle.

Le Lycée Professionnel  Saint-Michel est habilité à percevoir le Hors Quota de la taxe d’apprentissage pour la catégorie A (voir rubrique « calcul et barème »).

Son cadre légal

La législation oblige toute entreprise à payer une taxe d’apprentissage mais elle donne toute liberté pour choisir les bénéficiaires pour une partie de la TA versée.

Ainsi, si vous êtes associés directement ou indirectement au versement de la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir d’affecter celle-ci à notre lycée par l’intermédiaire d’un O.C.T.A. (organisme collecteur de taxe d’apprentissage) de votre choix, en l’inscrivant sur le bordereau de versement.

Calcul et barème

Sur le montant global de la taxe d’apprentissage (Masse salariale x 0,68 %), le barème (23 % de cette taxe) sert à financer les lycées professionnels et technologiques. Ces versements devront veiller à respecter la répartition suivante:

  • 65% pour la catégorie A (niveau IV et V) des formations : 3ème Prépa Pro – Bac Pro
  • 35% pour le niveau B (niveau II et I) des formations BAC + 4 à BAC + 5)
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