La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage perçue permet d’équiper et de renouveler régulièrement les salles en postes informatiques, vidéoprojecteurs, matériels de communication et logiciels professionnels (PGI, bureautique…) de l’établissement.
Pour nous, Lycée Professionnel Saint Michel, c’est une ressource indispensable car elle nous permet d’offrir aux jeunes, des formations de qualité, afin de les préparer à intégrer vos entreprises dans les meilleures conditions possibles.
Pour vous, entreprise, la taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire.
Nos projets
Grâce aux recettes de la taxe d’apprentissage en 2022, nous avons pu mettre en place de nombreux programmes qui ont participé au développement personnel et professionnel de nos étudiants.
Nous sommes fiers de permettre chaque année à l’ensemble des élèves du Réseau ECCOLY de développer les compétences nécessaires à leur épanouissement sur le marché du travail grâce à notre pédagogie ainsi que notre accompagnement.
Si vous souhaitez soutenir une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises, investissez dans les talents de notre établissement.
Son cadre légal
La législation oblige toute entreprise à payer une taxe d’apprentissage mais elle donne toute liberté pour choisir les bénéficiaires pour une partie de la TA versée.
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans une démarche de simplification pour les entreprises, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage est modifié.
La première collecte de ce solde est intervenue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs depuis le mois de mai 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts.
Après affectation par les entreprises, par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
Si vous désirez verser tout ou partie de votre taxe à notre établissement, vous pouvez nous retrouver sur la plateforme sous le nom Lycée professionnel privé Saint Michel et/ou le SIRET 44339129700019.
Calcul et barème
Le taux de la Taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La TA comprend 2 fractions :
- Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l’apprentissage.
- Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
